Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

2ème lecture

Mme Françoise GATEL

ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
2. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

3'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
5. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

6'
6. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
7. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
8. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
9. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
10. M. Bernard DELCROS

(UC)

3'
11. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre MONIER

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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