Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Direction de la Séance
N°83
6 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 373 , 372 , 350)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. ROCHETTE
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à conserver en l'état le calendrier de référence de la consommation des espaces naturels et notamment l'objectif intermédiaire de réduction de moitié de l'artificialisation à l'échelle nationale.
Le report des jalons fixés par la loi ne fera que décaler les difficultés actuelles dans le temps, sans vraiment les résoudre. Plutôt qu'une solution de facilité ne valorisant pas les communes ayant déjà pris des mesures courageuses, il convient plutôt de maintenir des objectifs ambitieux et de prévoir des accompagnements au soutien des communes en difficultés.