Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Direction de la Séance
N°60
5 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 373 , 372 , 350)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. ROS
ARTICLE 4
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception des centres de données ou infrastructures consacrées au stockage physique, au traitement, au transport et à la diffusion de données numériques, lorsqu’ils ne sont ni construits ni gérés par l’État
Objet
Cet amendement vise à comptabiliser les centres de données et ne pas les exonérer comme les autres implantations industrielles à l’atteinte de l’objectif de réduction de l’artificialisation.
Si ces infrastructures sont essentielles à notre souveraineté numérique, leur expansion rapide représente un risque significatif pour les ressources naturelles, la biodiversité et le foncier.
Le récent sommet sur l’intelligence artificielle en France attire d’ores et déjà et au moins pour les dix prochaines années, d’importants investissements dans ce secteur, accentuant la pression sur les territoires. Or, l’implantation massive et inégalement répartie de ces centres pourrait faire peser sur les collectivités territoriales de nombreuses difficultés : aggravation de l’artificialisation des sols, une consommation excessive d’eau, une production de chaleur fatale non récupérée et une tension sur les réseaux électriques.
Cet amendement vise ainsi à mieux encadrer l’implantation des centres de données et à encourager des infrastructures plus innovantes et respectueuses de l’environnement. Il favorise également le développement de centres de données nationaux, construits et gérés par la France, afin de garantir une meilleure protection des données et de renforcer notre souveraineté numérique.