En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Six représentants des chambres consulaires régionales. » ;

Objet

Cet amendement entend intégrer les élus consulaires, représentants des acteurs économiques locaux,  aux conférences régionales, lors des discussions relatives aux objectifs de sobriété foncière.

Très engagés dans la transition écologique, ces acteurs doivent être pleinement associés aux concertations afin d’assurer la cohérence entre les impératifs de préservation de l’environnement et les réalités économiques locales.

Il est nécessaire que la voix de chacun puisse être entendue dans l'élaboration de la politique foncière locale.L'implication des acteurs économiques garantit un déploiement équilibré des objectifs de sobriété foncière, tout en préservant le dynamisme et l’attractivité économique des territoires.