En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. BLEUNVEN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « réalise », il est inséré le mot : « soit » ;

b) Sont ajoutés les mots : « , soit en hameaux intégrés à l’environnement » ;

2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et villages » sont remplacés par les mots : « , villages et hameaux ».

Objet

Cet amendement, qui reprend l’article 1er de la proposition de loi sur les dispositions applicables aux territoires littoraux de ma collègue Agnès Canayer, vise à reconnaître la spécificité des hameaux dans l’urbanisation de certains territoires, comme c’est le cas en Bretagne ou en Seine-Maritime. Aujourd’hui, les règles d’urbanisme empêchent souvent les maires d’autoriser des constructions dans des espaces dits de « dents creuses » au sein des hameaux, faute de reconnaissance explicite de ces derniers comme des secteurs déjà urbanisés. Cette situation freine le développement harmonieux des communes, en contradiction avec la réalité du maillage territorial.

En effet, en Bretagne, de nombreuses communes se sont développées de manière diffuse, structurées autour de hameaux qui forment l’identité du territoire. Ces ensembles d’habitations, bien que distincts des centres-bourgs, participent pleinement à la vie communale et nécessitent une adaptation des règles d’urbanisme afin de permettre un développement raisonné, respectueux des paysages et du cadre de vie.

L’intégration explicite des hameaux dans l’extension d’urbanisation permettrait ainsi d’offrir davantage de souplesse aux collectivités locales, en facilitant la densification de ces secteurs déjà construits plutôt que d’encourager un étalement urbain vers des espaces non aménagés. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour concilier développement des communes et préservation du foncier agricole.