En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. UZENAT, Mmes Sylvie ROBERT et BONNEFOY, M. Michaël WEBER, Mme BRIQUET, MM. RAYNAL, FAGNEN et REDON-SARRAZY, Mme ESPAGNAC, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, M. BOUAD, Mme CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU, COZIC, DEVINAZ, GILLÉ et Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, OMAR OILI, OUIZILLE et PLA, Mme POUMIROL, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

La commission des affaires économiques a souhaité mieux définir la notion « d’espace urbanisé ».

Cet amendement, déposé en lien avec Régions de France, propose de supprimer les mesures susceptibles de soulever des difficultés d’interprétation.