En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. UZENAT, Mmes Sylvie ROBERT et BONNEFOY, MM. Michaël WEBER et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, MM. RAYNAL, ROIRON, REDON-SARRAZY et FAGNEN, Mme ESPAGNAC, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, M. BOUAD, Mme CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU, COZIC, DEVINAZ, GILLÉ, JACQUIN et Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. OMAR OILI, OUIZILLE et PLA, Mme POUMIROL, MM. ROS, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les conférences de Gouvernance ont été mises en place par la loi de juillet 2023 avec une réorganisation des instances de dialogue.

Les dispositions prévues dans le cadre de cet article 5 ne paraissent pas de nature à améliorer le fonctionnement de cette instance, et au contraire génère une nouvelle déstabilisation de l’organisation de la mise en œuvre de cette politique foncière et crée de l’insécurité juridique.

Aussi l’amendement du groupe SER propose la suppression de l’article 5.