En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY et FAGNEN, Mme ESPAGNAC, M. KANNER, Mmes ARTIGALAS et BONNEFOY, M. BOUAD, Mmes BRIQUET et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU, COZIC, DEVINAZ, GILLÉ, JACQUIN et Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, OMAR OILI, OUIZILLE et PLA, Mme POUMIROL, M. RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TISSOT, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

dix

Objet

Cet amendement ramène la non comptabilisation des projets visés à l'article 4 pour l'atteinte de l'objectif de réduction de l'artificialisation à une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans.