En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° Des représentants des acteurs économiques locaux, désignés par les chambres consulaires et organisations représentatives des secteurs concernés par les objectifs de sobriété foncière, selon les modalités définies en concertation avec les instances régionales. » ;

Objet

Cet amendement a pour objectif d’intégrer les acteurs économiques locaux aux conférences régionales, lors des discussions relatives aux objectifs de sobriété foncière, menées de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Eux-mêmes engagés dans la transition écologique, ces acteurs doivent être pleinement associés aux concertations afin d’assurer la cohérence entre les impératifs de préservation de l’environnement et les réalités économiques locales. Leur implication garantit un déploiement équilibré des objectifs de sobriété foncière, tout en préservant le dynamisme et l’attractivité économique des territoires.