En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BACCI, BONNUS, LONGEOT et BURGOA, Mmes DUMONT et DEMAS, MM. Jean Pierre VOGEL, BOUCHET, PANUNZI, ANGLARS et GENET, Mmes PUISSAT et BELRHITI, MM. PERRIN et RIETMANN et Mmes LASSARADE et CANAYER

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du II de l’article L. 151-11, après les mots : « produits agricoles » sont insérés les mots : « et forestiers ».

Objet

Cet amendement vise à autoriser la création de bâtiments, dédiés à la transformation du bois, en zone forestière naturelle, à l’instar de ce qui est déjà possible en zone agricole pour les installations des agriculteurs.

Cet amendement participe à lever les freins à la croissance des constructions en bois.

À l’échelle nationale, certaines forêts émergent comme des zones de production de bois d’œuvre. Dans ces territoires, la promotion de la construction en bois est encouragée auprès des élus et des habitants. Cependant, lorsque ces derniers souhaitent construire en bois, ils peuvent se retrouver dans l’impossibilité d’utiliser du bois local, faute de matière première prête (non débitée, non séchée). Ils sont alors contraints de s’approvisionner ailleurs.

Par ailleurs, la réglementation environnementale RE2020 incite fortement à la construction en bois pour améliorer le bilan carbone des bâtiments. L’utilisation de bois local est donc essentielle pour limiter les émissions liées au transport et éviter un impact carbone négatif dû à l’importation de bois d’autres régions de France ou d’Europe.

Cet amendement vise à faciliter l’implantation de scieries de proximité : permettre l’installation de petites scieries, ou "usines de première transformation du bois", en zones forestières naturelles afin de couper, débiter et sécher le bois directement à proximité des zones d’exploitation.

Cet amendement répond ainsi à un double enjeu : soutenir la filière bois française tout en optimisant son empreinte environnementale.