En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 122-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« L’étude d’impact comprend une information spécifique sur la qualité des sols, évaluant les incidences d’un projet sur le potentiel agronomique et sur les fonctions hydrique, biologique et climatique des sols. » ;

2° Le 3° du III est ainsi rédigé  :

« 3° Les terres, les fonctions écosystémiques et le potentiel agronomique des sols, l’eau, l’air et le climat ; ».

Objet

Le présent amendement a pour objectif d’intégrer une étude de qualité des sols dans le processus d’évaluation environnemental au sein du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement. 

Cet amendement propose ainsi de préciser que l’étude d’impact prend en compte les fonctions écosystémiques des sols est notamment le potentiel agronomique : source de biomasse, la fonction biologique des sols: habitat et régulation de la biodiversité, la fonction hydrique : rétention et infiltration de l’eau, et la fonction climatique : séquestration de carbone.