Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

1ère lecture

Mme Audrey BÉLIM

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Micheline JACQUES

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer
1. Mme Annick PETRUS

(Les Républicains)

8'
2. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
3. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
4. Mme Évelyne PERROT

(UC)

6'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
6. M. Akli MELLOULI

(GEST)

4'
7. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

6'
8. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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