Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°590 rect.
18 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G |
présenté par
Mme JOUVE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX
Article 14
(Annexe)
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Alinéa 2, quatrième phrase
Remplacer le mot :
ralentiraient
par le mot :
ralentissaient
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.