Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°1158 rect.
18 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSET, Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise la suppression de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.