En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BRULIN, SILVANI, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les objectifs de dépenses 2025 de la branche Accident du travail et maladies professionnels reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP malheureusement admise et non remise en question ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause mais accentuée par les réformes du travail engagées par le Gouvernement.

Telle est la raison de la suppression de cet article.