Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention des Nations unies sur le droit de la mer

1ère lecture

M. Jean-Noël BARROT

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. André GUIOL

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Michaël WEBER

(SER)

6'
2. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

4'
3. M. Hugues SAURY

(Les Républicains)

8'
4. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

5'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
6. M. Édouard COURTIAL

(UC)

6'
7. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

4'
8. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

4'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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