Proposition de loi Corrida et combats de coqs

Direction de la Séance

N°7

12 novembre 2024

(1ère lecture)

(n° 475 , 115 (2024-2025) )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. BAZIN et Mme CAZEBONNE


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.