Proposition de loi Corrida et combats de coqs
Direction de la Séance
N°7
12 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 475 , 115 (2024-2025) )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. BAZIN et Mme CAZEBONNE
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.