Proposition de loi Corrida et combats de coqs
Direction de la Séance
N°5
12 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 475 , 115 (2024-2025) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. THÉOPHILE et PATIENT et Mmes PHINERA-HORTH et NADILLE
ARTICLE 2
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exclusion des territoires ultramarins où une tradition culturelle le justifie
Objet
Les combats de coqs font partie des traditions culturelles ancrées dans les territoires ultramarins. Ces pratiques, qui constituent un élément important du patrimoine culturel local, sont le reflet d'us et coutumes préservés au fil des générations. Il est ainsi essentiel de maintenir cette spécificité en prévoyant une exception pour les territoires ultramarins dans les articles concernés de cette loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).