PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe jusqu'au 11 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites.
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 5 rectifié bis (Suppression du plafond d’utilisation des titres auprès des restaurateurs) : p. 34 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes