JACQUES (Micheline)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 février 2025).
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne [n° 248 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 260 (2024-2025)] d'urgence pour Mayotte [n° 282 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 320 (2024-2025)] (10 février 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 198 (2024-2025)] expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 363 (2024-2025)] (19 février 2025) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? [n° 514 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Florence Rolland, présidente, et Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'ACCD'OM, Nadia Damardji, dirigeante d'Action Publique Conseil, et Serge Hoareau, président de l'Association des maires de La Réunion.
Audition de Jocelyn Cavillot, vice-président de l'OPMR de La Réunion.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'associations.
Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'institutions.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le marché automobile.
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le prix des carburants.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer : table ronde sur le commerce en ligne.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur l'aide au fret.
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le fret maritime.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de M. Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité douanière à la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (en visioconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes - Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie) : p. 110 et suivantes
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) (p. 116 et suivantes) : p. 116 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1865 et suivantes - Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte) : p. 1883 et suivantes - Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte) : p. 1895 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation) : p. 1897 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis (Rapport sur le soutien à l’agriculture mahoraise) : p. 1898 et suivantes - Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans) : p. 1899 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d’accueillir des constructions démontables et temporaires) : p. 1902 et suivantes - Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte) : p. 1902 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes - Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido) : p. 1907 et suivantes - Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1908 et suivantes - Article 6 bis A (Réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en œuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication) : p. 1912 - Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral) : p. 1912 et suivantes - Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile) : p. 1913 et suivantes - Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique) : p. 1916 et suivantes - Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1918 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 169 (Reconstruction des bâtiments et installations agricoles mahorais détruits par le cyclone Chido - Avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF - Levée temporaire) : p. 1921 et suivantes - Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme) : p. 1922 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte) : p. 1963 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d’impôt de 70% pour les entreprises (associations et fondations reconnues d’utilité publique)) : p. 1967 et suivantes - Article additionnel avant l’article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d’un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe) : p. 1968 et suivantes - Article 17 (Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1971 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte) : p. 1971 et suivantes - Article 17 bis A (Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale) : p. 1974 et suivantes - Article 17 ter (nouveau) (Exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets à Mayotte) : p. 1975 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie) : p. 1983 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconstruction durable à Mayotte - (5 février 2025) : p. 2052 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2803 et suivantes - Article 2 (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 2817