GACQUERRE (Amel)
sénatrice (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Présidente de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : IA, territoires et proximité [n° 342 (2024-2025)] (13 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 124 (2024-2025)] visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 372 (2024-2025)] (19 février 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.