FERNIQUE (Jacques)
sénateur (Bas-Rhin)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre suppléant du Comité de bassin Rhin-Meuse.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - COM(2023) 445 final [n° 340 (2024-2025)] (12 février 2025) - Environnement - Société - Transports - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie Micheli.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires européennes) : Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP).
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires européennes) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) - Communication.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.