FÉRAUD (Rémi)
sénateur (Paris)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle [n° 388 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.