DELCROS (Bernard)
sénateur (Cantal)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.