CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement [n° 267 (2024-2025)] (24 janvier 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites.
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.