CANÉVET (Michel)
sénateur (Finistère)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 319 (2024-2025)] (10 février 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 33 (2024-2025)] relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 393 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Défense - Entreprises - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce.
Réunion du lundi 27 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CS Cybersécurité) : Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappels au règlement - (15 janvier 2025) : p. 94 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) (p. 116 et suivantes) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Engagements financiers de l'État
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 218 et suivantes
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (16 janvier 2025) : p. 252 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 284 et suivantes - État B (suite) : p. 293 et suivantes