BUIS (Bernard)
sénateur (Drôme)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Vice-président  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Vice-président de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.
Membre de la Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Vice-président de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Investir pour la France de 2030
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 201 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 : p. 237 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes