MONTAUGÉ (Franck)
sénateur (Gers)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 le 17 janvier 2024 ; puis président le 19 janvier 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (7 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l¿organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (7 mars 2024).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la  CE Electricité : Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport [n° 714 tome 1 (2023-2024)] (2 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la  CE Electricité : Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes [n° 714 tome 2 (2023-2024)] (2 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (CE Electricité) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.
 (CE Electricité) : Écosystème de l'électricité - Audition de MM. Guillaume Dezobry, avocat et maître de conférences en droit public, Nicolas Meilhan, ingénieur, spécialiste de l'énergie, ancien consultant à France stratégie, Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Investissements climat européens, Cleantech, à l'Institute for Climate Economics, et Jacques Percebois, professeur émérite à l'Université de Montpellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Electricité) : Prévisions de consommation - Audition de MM. Yves Marignac, expert énergie à l'association négaWatt, Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances chez Réseau de transport d'électricité, Tanguy de Bienassis, analyste investissement énergie et climat à l'Agence internationale de l'énergie.
Réunion du mardi 6 février 2024 (CE Electricité) : Parc nucléaire actuel - Audition de MM. Olivier Bard, délégué général du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN), Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Étienne Dutheil, directeur de la division production nucléaire à la direction production nucléaire et thermique d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Electricité) : Fonctionnement des marchés de l'électricité - Audition de MM. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD), Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Philippe Vassilopoulos, directeur Développement de produits d'EPEX SPOT.
Le nouveau nucléaire - Audition de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire, et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, responsabilité d'entreprise et stratégie d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 13 février 2024 (CE Electricité) : Évolutions du prix de l'électricité - Audition de M. Nicolas Goldberg, associé énergie et environnement chez Columbus Consulting, Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Julien Teddé, directeur général d'Opéra Énergie et Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l'énergie au ministère de la transition écologique.
Nucléaire du futur - Audition de MM. Nicolas Maès, directeur général d'Orano, Bernard Salha, directeur de la recherche et du développement d'Électricité de France et directeur technique groupe, et François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Electricité) : Réseaux et acheminement électriques - Audition de M. Nicolas Deloge, directeur de la régulation des réseaux d'électricité et de gaz naturel à la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), Mmes Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis et Chloé Latour, directrice chargée de la stratégie industrielle chez Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mardi 27 février 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Thomas Piquemal, ancien directeur financier d'Électricité de France (EDF).
Audition de M. Thierry Le Mouroux, directeur exécutif en charge de la préfiguration de la future direction Projets et Construction Nucléaires d'EDF.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (CE Electricité) : Prix de l'électricité et la compétitivité de l'industrie française - Audition de MM. Frank Roubanovitch, président du Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE), Alexandre Saubot, président de France Industrie, et Nicolas de Warren, président de l'Union des Industries Utilisatrices d'Énergie (UNIDEN).
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Electricité) : Fournisseurs alternatifs - Audition de M. Fabien Choné, président de Fabelsi, de M. Géry Lecerf, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg) et de Mme Claire Waysand, directrice générale adjointe en charge du secrétariat général, de la stratégie, de la recherche & innovation et de la communication du groupe Engie.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Electricité) : Coûts de production de l'électricité - Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), M. Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique de RTE et M. David Marchal, directeur exécutif de l'expertise et des programmes à l'ADEME.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (CE Electricité) : L'éolien terrestre et en mer - Audition de MM. Joseph Fonio, président de RWE Renouvelables France, Pierre Peysson, directeur éolien en mer de RWE Renouvelables France, Michel Gioria, délégué général de France Renouvelables, et Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Electricité) : L'énergie solaire - Audition de M. Guillaume Decaen, directeur du développement France de Neoen, Mme Carlotta Gentile Latino, directrice des activités terrestres France d'EDF Renouvelables, et M. Antoine Nogier, membre du conseil d'administration d'Enerplan et président de la société Sun'R.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Electricité) : Énergie hydraulique - Audition de M. Julien Français, directeur général de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), Mmes Alix Perrin, professeur agrégée de droit à l'université Paris Dauphine-PSL, et Emmanuelle Verger-Chabot, directrice d'EDF Hydro.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
 (CE Electricité) : Enjeux des flexibilités, gages de la sécurité d'approvisionnement électrique - Audition de M. Yannick Jacquemart, directeur nouvelles flexibilités chez RTE, Mme Catherine Rivière, directrice générale adjointe, MM. Benjamin Herzhaft, directeur du Centre de résultats systèmes énergétiques, de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN), et Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergie au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
Évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique - Communication.
 (CE Electricité) : Audition de M. Marc Benayoun, directeur exécutif du groupe EDF, en charge du pôle Clients, services & territoires.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Cédric Lewandowski, directeur exécutif groupe EDF, en charge de la direction du Parc nucléaire et thermique.
Prix de l'électricité pour les « petits consommateurs » - Audition de M. Antoine Autier, responsable des études et du lobby, Mme Lucile Buisson, chargée de mission énergie, transports et environnement de l'UFC-Que Choisir et M. François Carlier, délégué général de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des Entreprises et de M. Hubert Virlet, directeur de projets « politique énergétique et compétitivité » à la direction générale des Entreprises.
Audition de Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat.
Point de vue des personnels d'EDF - Audition de MM. José Fernandes, délégué syndical central pour la FNME-CGT, Alexandre Grillat, secrétaire national affaires publiques et européennes à la CFE-CGC Énergies, Mme Amélie Henri, déléguée syndicale centrale à EDF SA, MM. Paul Guglielmi, délégué syndical central et délégué fédéral FNEM-FO, et Julien Laplace, délégué syndical central CFDT.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
 (CE Electricité) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (CE Electricité) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d'ancienne ministre de la transition énergétique.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Pierre Jérémie, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition énergétique.
Pilotage de la consommation - Audition de M. Benjamin Bailly, directeur des marchés et de l'innovation de Voltalis, Mmes Claire Gaillard, analyse réglementaire et stratégie chez Voltalis et Natacha Hakwik, présidente de Luciole, M. Romain Benquey, référent sur les sujets de flexibilité au sein de Luciole, MM. Vincent Maillard, président d'Octopus Energy, et Sébastien Pialloux, vice-président Flexibility for One Retail d'Engie.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l'entreprise Mistral AI.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.
Audition de M. Stéphane Michel, directeur général Gaz, électricité et énergies renouvelables chez TotalEnergies.
Réunion du lundi 27 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mardi 2 juillet 2024 (CE Electricité) : Examen du projet de rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 44
- Débat relatif au « Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? - (16 janvier 2024) : p. 53 p. 64 p. 65
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 269 - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 276 - Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 277
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Question préalable : p. 758 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 768 p. 769 - Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) : p. 779 p. 780 - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 785 p. 787
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024).
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hébergement par Amazon de données sensibles - (6 mars 2024) : p. 1385
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2420 - Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 2424