LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la Commission spéciale projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 le 17 janvier 2024 ; puis vice-présidente le 19 janvier 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 579 (2022-2023)] visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 247 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 370 (2023-2024)] visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 472 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière [n° 603 (2023-2024)] (15 mai 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective : Femmes et IA : briser les codes [n° 607 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 513 (2022-2023)] visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 613 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Environnement - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne - Communication.
Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : La prospective : pourquoi, comment ?.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des finances) : Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
 (CE Electricité) : Prix de l'électricité et la compétitivité de l'industrie française - Audition de MM. Frank Roubanovitch, président du Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE), Alexandre Saubot, président de France Industrie, et Nicolas de Warren, président de l'Union des Industries Utilisatrices d'Énergie (UNIDEN).
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Electricité) : Coûts de production de l'électricité - Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), M. Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique de RTE et M. David Marchal, directeur exécutif de l'expertise et des programmes à l'ADEME.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Souveraineté alimentaire européenne et mondialisation ; éthique, corruption et lanceurs d'alerte ; l'Union européenne face au changement climatique - Audition de membres de la délégation française au Comité économique et social européen (CESE).
 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque Femmes & IA : briser les codes.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (CE Electricité) : Enjeux des flexibilités, gages de la sécurité d'approvisionnement électrique - Audition de M. Yannick Jacquemart, directeur nouvelles flexibilités chez RTE, Mme Catherine Rivière, directrice générale adjointe, MM. Benjamin Herzhaft, directeur du Centre de résultats systèmes énergétiques, de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN), et Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergie au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du Pr Raphaël Gaillard, chef du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne, auteur de « L'homme augmenté ».
Réunion du mardi 26 mars 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, sur les conclusions de leur rapport « IA : notre ambition pour la France ».
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission (troisième lecture).
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Examen en troisième lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - Contrôle budgétaire - Communication.
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et santé ».
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (commission des finances) : Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 2 juillet 2024 (CE Electricité) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2024 (commission des affaires européennes) : Culture - Inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco - Communication.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les démineurs de la sécurité civile - Communication.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur - Communication.
Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 49
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 262 p. 263 p. 264 - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 271 p. 272 p. 273 p. 274 p. 275 p. 276 p. 277 - Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 278
- Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2414 - Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 2421 p. 2422 p. 2424
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2758 p. 2759