CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024 ; puis vice-président le 7 mai 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite [n° 257 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes [n° 571 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) [n° 637 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 février 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME ».
 (commission des finances) : Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des finances) : Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du Gouvernement - (17 janvier 2024) : p. 80
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière de la pêche - (24 janvier 2024) : p. 249
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 381
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 487 p. 494
- Question d'actualité au Gouvernement sur la question des sans-abri - (7 février 2024) : p. 727
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement - (7 février 2024) : p. 729
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 829
- Question d'actualité au Gouvernement sur le diagnostic de performance énergétique des logements - (14 février 2024) : p. 936
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 940
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord franco-canadien et le CETA - (6 mars 2024) : p. 1379
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1897 - Article 1er (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1901 - Article 1er bis (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1904 - Article 1er ter (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1904 p. 1905
- Suite de la discussion (26 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2047
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2742 p. 2743
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Sciences Po et dans les universités - (30 avril 2024) : p. 2766