TABAROT (Philippe)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l¿accélération de la production d¿énergies renouvelables (24 janvier 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (9 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse [n° 738 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Transports.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 749 (2022-2023)] relative aux services express régionaux métropolitains [n° 44 (2023-2024)] (18 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 85 (2023-2024)] (9 novembre 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Transports [n° 132 tome 2 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques - Communication.
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Richert, vice-président de l'Autorité de régulation des transports (ART), président par intérim.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 22
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 400 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection) : p. 414 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 90 rectifié (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées) : p. 415 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires) : p. 415 p. 416
- Question d'actualité au Gouvernement sur la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris - (25 janvier 2023) : p. 449 p. 450
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 788
- Question orale sans débat sur la création d’une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes - (14 février 2023) : p. 1020
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 2433 p. 2437
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité national d'éthique dans le sport - (15 mars 2023) : p. 2856
- Question d'actualité au Gouvernement sur le visa consulaire pour les Algériens - (22 mars 2023) : p. 3262
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3693
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement de l’arabe et du turc - (10 mai 2023) : p. 4175 p. 4176
- Question orale sans débat sur l'absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés - (6 juin 2023) : p. 4777 p. 4778
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones à faibles émissions - (14 juin 2023) : p. 5270
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5393 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Préavis de grève ne donnant pas lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents - Caducité) : p. 5398 p. 5399
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation - (28 juin 2023) : p. 5895
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6577
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnemets et le manque de personnel au collège René-Cassin dans les Alpes-Maritimes - (12 octobre 2023) : p. 7157 p. 7158
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7380 p. 7381 - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7393 p. 7394 p. 7395 p. 7396 p. 7397 p. 7398 p. 7399 p. 7400 p. 7401 p. 7402 p. 7403 p. 7404 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l’objet d’un contrat opérationnel de mobilité lorsqu’un Serm est envisagé) : p. 7405 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 34 (Élargir le comité des partenaires aux organisations syndicales de salariés et aux représentants des associations présentes sur le territoire) : p. 7406 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 rectifié (Introduction de représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000  habitants au conseil de surveillance de la SGP et au conseil de surveillance ou au conseil d’administration de la SNCF) : p. 7407 - Article 1er bis (Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm) : p. 7408 - Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements) : p. 7412 p. 7413 - Article 2 bis AA (nouveau) (Annexer le programme annuel des investissements de SNCF Réseau au contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État) : p. 7414 - Article additionnel après l’article 2 bis AA - Amendement n° 46 (Demande de rapport sur l’électrification des lignes destinées à accueillir des Serm) : p. 7414 - Article 2 bis AB (nouveau) (Prise en compte du déploiement des Serm dans la mise en œuvre des ZFE-m) : p. 7415 - Article 2 bis A (supprimé) (Niveaux sonores maximaux applicables aux SERM) : p. 7415 - Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse) : p. 7416 - Article 3 (Convention entre la SGP et SNCF Réseau) : p. 7417 - Article 3 quater (nouveau) (Organisation d'une conférence nationale de financement des SERM) : p. 7419 p. 7420 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 56 rectifié (Actualisation du processus de consultation en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) : p. 7422 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié (Précision relative au délai de réalisation des enquêtes publiques des déclarations d’utilité publique en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) : p. 7422 - Article 5 ter A (nouveau) (Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de SERM par décret en Conseil d'État) : p. 7423 - Article 5 ter (Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes de la possibilité de se saisir de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité) : p. 7424 - Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport) : p. 7425 - Article additionnel après l’article 5 quinquies A - Amendement n° 10 rectifié (Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur le soutien apporté en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses) : p. 7426 - Article 5 quinquies (Rapport sur les évolutions à envisager en matière de tarification des infrastructures ferroviaires) : p. 7426
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7445 - Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP) : p. 7459
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1014 rectifié ter (Pérennisation du taux d’exonération de cotisations et contributions sociales de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés) : p. 8617
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10103 p. 10115 - Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR) : p. 10133
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10937
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10964
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10987 p. 10990 p. 10995
- Rapporteur pour avis de la commission de l : p. 11087 p. 11088 p. 11090
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-689 (Modalités de financement du plan d'avenir pour les transports - Rapport au Parlement) : p. 11962
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Examen des conclusions de la CMP : p. 12163 - Article 5 sexies : p. 12172
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12188 p. 12189
- Question orale sans débat sur la situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bévéra dans les Alpes-Maritimes - (19 décembre 2023) : p. 12286