SENÉE (Ghislaine)
sénatrice (Yvelines)
GEST

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 17 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Travail et emploi [n° 128 tome 3 annexe 32 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7118
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7966
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8105
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat) : p. 9385 - Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1819 (Mécanisation collective - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 9393 - Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1210 (Droits de mutation à titre gratuit de la valeur des propriétés forestières - Exonération - Modulation en fonction du degré de gestion durable) : p. 9394 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt) : p. 9428 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-45 rectifié ter, n° I-1215 rectifié et n° I-2065 rectifié bis (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 9448 - Article 3 octodecies (nouveau) (Corrections rédactionnelles de dispositions applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux) : p. 9451
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9563 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2133 rectifié bis et n° I-1221 rectifié (Plateformes de mise en relation par voie électronique et plateformes numériques de vente de biens physiques - Contribution - Instauration) : p. 9624 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2198 rectifié bis (Activité d'influence commerciale - Taxe sur la publicité en ligne - Création) : p. 9625 - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9630 p. 9631 p. 9637 p. 9641 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1426 (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition - Extension aux véhicules rétrofités) : p. 9642 - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9667 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants) : p. 9690 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications) : p. 9720 p. 9722 - Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1828 (Incitation à la mise en place d'une futaie irrégulière - Taux du crédit d'impôt DEFI - Majoration) : p. 9733 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2108 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Extension aux films de court métrage) : p. 9750 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2205 rectifié bis (Œuvres ayant eu recours à l'intelligence artificielle dans l'écriture du scénario, la production ou la post-production - Crédit d'impôt - Exclusion) : p. 9750 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2109 rectifié (Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les rémunérations versées aux auteurs et les charges sociales afférentes représentent moins de 7% du coût global du film - Crédit d'impôt cinéma - Exclusion) : p. 9750 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2200 rectifié (Soutien à la production de films d'animation - Taux de crédit d'impôt - Augmentation) : p. 9751 - Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation) : p. 9770
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 5 sextricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE)) : p. 9791 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9824 p. 9826 p. 9831 p. 9832 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1212 (Constructions neuves envisagées dans les aires protégées - Objet d'un avis défavorable des architectes des bâtiments de France - Subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs - Non éligibilité) : p. 9856
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendements n° I-1206 et n° I-902 (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Usage domestique - TVA - Exonération) : p. 9996 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit) : p. 10003 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit) : p. 10009 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1105 (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit) : p. 10017 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression) : p. 10039 - Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement) : p. 10054 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10062 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10088 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-1110 et n° I-1416 (Territoires performants en matière de déchets - Réfaction sur la TGAP) : p. 10145 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-133 rectifié et n° I-1217 (Collectivités - Investissements en faveur de l'économie circulaire - TGAP - Réfaction - Création) : p. 10157 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1208 (Mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - TGAP - Création) : p. 10157 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1111 (Siège laissé vacant à bord d'un aéronef - Tarif de compensation carbone - Instauration) : p. 10162 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1197 et n° I-1902 rectifié (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Cas de non-respect des règlementations en matière environnementale - Doublement des plafonds des amendes) : p. 10167
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation) : p. 10314 - Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France) : p. 10316 p. 10317 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation) : p. 10320 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1225 (Entreprises - Mesures relatives à la mobilité durable - « Bonus au report modal » - Attribution) : p. 10322 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation) : p. 10323 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions) : p. 10328 p. 10328 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1842 et n° I-1147 rectifié (Taux de versement mobilité pour les métropoles d'Aix-Marseille et de Lyon - Plafond - Relèvement) : p. 10329 - Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : p. 10354
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1211 (Exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Conditions liées à une sylviculture proche des cycles naturels) : p. 10423 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10476 p. 10492
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10540 p. 10541
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10828
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2023) - État D : p. 10835
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11059 p. 11061 p. 11062 p. 11066 p. 11067 - Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-769 (Financement des « méga-bassines » par les Agences de l'eau - Suppression) : p. 11115
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11167 - État B : p. 11181 p. 11199
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12097 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 1 rectifié (Collectivités territoriales - Accès aux aides en vue de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires - Rapport au Parlement) : p. 12098
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12124 - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12129 p. 12134