OLLIVIER (Mathilde)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
GEST

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 5 octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France [n° 54 (2023-2024)] (23 octobre 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France [n° 55 (2023-2024)] (23 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Fonctionnement de l'Union européenne - Audition de M. Serge Guillon, ancien Secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive et proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en présence des membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du jeudi 21 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7741 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7745 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7754
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7969
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8104
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8273 p. 8277
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (17 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d’une mission d’identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l’étranger sur le plan des droits à pension) : p. 8997 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1322 rectifié (Adaptation des conditions d’éligibilité du minimum contributif pour les assurés ayant travaillé à l’étranger) : p. 8998 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif) : p. 8998 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l’étranger) : p. 8999 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l’étranger) : p. 9000 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d’application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite) : p. 9000 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d’un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d’un bénéficiaire résidant à l’étranger à défaut de justification de son existence) : p. 9002
- Question d'actualité au Gouvernement sur les enfants à la rue - (22 novembre 2023) : p. 9197 p. 9198
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9292
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9561 - Article additionnel après l'article 3 sexvicies - Amendement n° I-2196 rectifié (Entreprises mécènes - Promotion du travail des artistes - Élargissement à un large public) : p. 9564
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-91 rectifié et n° I-2258 (Activités relevant du champ du sport - Taux de TVA - Harmonisation) : p. 10005 - Article additionnel après l’article 10 octies - Amendement n° I-2202 rectifié (Entreprises de presse papier et numérique - Bénéfice du taux de TVA réduit - Dispositifs favorisant l'indépendance de la rédaction - Conditionnalité) : p. 10024
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10622 p. 10644 p. 10646 p. 10653 p. 10657 p. 10662 - État G : p. 10665
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10673 - État B : p. 10698 p. 10703 p. 10714 p. 10715 p. 10719 p. 10720 p. 10722
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10762 p. 10764 p. 10766 p. 10772
Culture
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11524 p. 11526 p. 11527 p. 11535
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11597 - État B : p. 11610 p. 11611 p. 11618 p. 11620 p. 11621 p. 11622 p. 11624 p. 11627 p. 11631 p. 11634 p. 11635 p. 11636 p. 11637 - État G : p. 11639 - Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1316 (Financement des Instituts Français - Rapport au Parlement) : p. 11641
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11782 - État B : p. 11791 p. 11792 p. 11793 p. 11794 p. 11795 p. 11798 p. 11800 p. 11803
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11993
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12045
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12065 p. 12068