GRUNY (Pascale)
sénateur (Aisne)
Les Républicains

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; a présidé les séances des 11, 17, 31 janvier, 2, 7, 14 février, 1er, 4, 5, 7, 9, 16 mars, 5, 11 avril, 2, 3, 16 mai, 6, 13, 21, 27, 29 juin et 4 juillet 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 17 octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ortant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l¿économie, de la santé, du travail, des transports et de l¿agriculture (9 février 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 166 (2022-2023)] visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 276 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 339 (2022-2023)] (9 février 2023) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Transports - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 359 (2022-2023)] (16 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile [n° 452 (2022-2023)] (27 mars 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil et le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil - COM(2022) 721 final [n° 575 (2022-2023)] (4 mai 2023) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009, COM(2022) 586 final [n° 635 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Transports - Union européenne.
Rapport d'information,  : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023 [n° 636 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation [n° 666 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 710 (2022-2023)] pour le plein emploi [n° 801 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients [n° 848 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final [n° 849 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour le plein emploi [n° 57 (2023-2024)] (24 octobre 2023) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain [n° 72 (2023-2024)] (29 octobre 2023) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Exposé général [n° 84 tome 1 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Examen des articles [n° 84 tome 2 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » [n° 131 tome 3 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 19 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - PAC 2023-2027, Green Deal, Ukraine et inflation - Communication.
Politique commerciale - Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Éradication de la brucellose - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition du professeur Pierre Albaladejo, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, de Mmes Sophie Beaupère, déléguée générale d'Unicancer, Yvanie Caillé, fondatrice et vice-présidente de Renaloo, M. Pierre Chirac, de la revue Prescrire et du professeur Luc Frimat, président de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde 2 : « Formation, compétences et attractivité ».
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général, et de Mme Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Reda Guiha, président de Pfizer France.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds).
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA, du docteur Juliette Jacob, pharmacien, coordinateur des achats médicaments du Resah, et de Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah.
Audition des syndicats de médecins.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement européen sur les données (« Data Act ») - Accessibilité et usage des données - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Normes d'émissions polluantes des véhicules et proposition de règlement établissant les normes Euro 7 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Philippe Truelle, président-directeur général, et Olivier Truelle, administrateur, des laboratoires CDM Lavoisier.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour le plein emploi - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur les données de santé - Examen du rapport d'information.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local.
Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » - (10 janvier 2023) : p. 43
- Question d'actualité au Gouvernement sur les grèves et le service minimum - (1er février 2023) : p. 598 p. 599
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 650 p. 652 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses) : p. 662 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Agriculteurs - Incapacité permanente - Pension de retraite minimale garantie à 85 % du SMIC) : p. 663 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 663
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1059
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Commission mixte paritaire [n° 340 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Conclusions de la commission mixte paritaire : p. 1219 - Article 5 bis (Dispositions sur les prestataires de services sur actifs numériques) : p. 1246
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2906
- Question orale sans débat sur la méthodologie de la haute autorité de santé pour apprécier l’efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer - (21 mars 2023) : p.3143
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? » - (4 mai 2023) : p. 4011
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4094
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4586
- Débat sur le thème  : «  La France rurale face à la disparition des services au public » - (30 mai 2023) : p. 4595 p. 4596
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l’université de Lyon - (31 mai 2023) : p. 4654
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4658
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Discussion générale : p. 4742
- Clôture de la session ordinaire de 2022-2023 - (29 juin 2023) : p. 6116
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise du plan Borloo - (5 juillet 2023) : p. 6378
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux entreprises à la suite des violences urbaines - (5 juillet 2023) : p. 6388
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6468 - Exception d'irrecevabilité : p. 6471 - Question préalable : p. 6475 - Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové) : p. 6487 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6491 p. 6492 p. 6494 p. 6497 p. 6499 p. 6500 p. 6501 p. 6502 p. 6504 p. 6506 p. 6507 p. 6508 p. 6509 p. 6510 p. 6511 p. 6512 p. 6514 p. 6515 p. 6516 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement) : p. 6517 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6520 p. 6526 p. 6529 p. 6530 p. 6531 p. 6532 p. 6535 p. 6538 p. 6539 p. 6540 p. 6542 p. 6543 p. 6545 p. 6546 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié (Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques  (conduite des opérations de vote)) : p. 6546 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique) : p. 6547
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6566 p. 6568 p. 6573 p. 6574 p. 6575 p. 6579 p. 6580 p. 6581 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6587 p. 6588 p. 6589 p. 6589 p. 6590 p. 6592 p. 6593 p. 6594 p. 6595 p. 6596 p. 6597 p. 6598 p. 6600 p. 6602 p. 6603 p. 6604 p. 6605 p. 6606 p. 6607 p. 6608 p. 6611 p. 6612 p. 6613 p. 6614 p. 6615 p. 6617 p. 6620 p. 6621 p. 6622 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution) : p. 6623 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis (Rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires) : p. 6624 - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6626 p. 6627 p. 6628 p. 6630 p. 6631 p. 6632 p. 6633 p. 6634 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6635 p. 6636 p. 6637 p. 6638 p. 6639 - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6642 p. 6643 p. 6645 p. 6646 p. 6647 p. 6648 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6650 p. 6651 p. 6652 p. 6653 p. 6654 p. 6655 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 144 rectifié (Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi) : p. 6656 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 609 rectifié (Création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie) : p. 6657 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements  n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP)) : p. 6657 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 599 (Portabilité des équipements de compensation du handicap) : p. 6658 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi) : p. 6659 - Article 8 bis (nouveau) (Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi) : p. 6660 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6662 p. 6663 p. 6664 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6666 p. 6668 p. 6670 p. 6676 p. 6678 p. 6679 p. 6680 p. 6681 p. 6682 p. 6683 p. 6684 p. 6685 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis,  n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié,  n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles) : p. 6686 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi) : p. 6686 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 434 rectifié (Rapport au Parlement) : p. 6687 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 589 (Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux) : p. 6687 - Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer) : p. 6688
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propos sur la tendance politique des médias - (12 juillet 2023) : p. 6706
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7122
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7536
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7732 p. 7733 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7754
- Question orale sans débat sur les conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français - (31 octobre 2023) : p. 7786 p. 7787
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires) : p. 7984
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8149 - Article 2 (Amendement de coordination rédactionnelle) : p. 8173
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8406 p. 8407 p. 8431
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier) : p. 8448 p. 8449 p. 8450 - Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1147 rectifié quater (Transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l’administration fiscale) : p. 8454 - Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude) : p. 8457 p. 8458 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 686 rectifié (Fixation du délai d’envoi de la mise en demeure en cas d’infraction de travail dissimulé) : p. 8466 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 684 rectifié (Allongement du délai accordé aux cotisants pour demander le remboursement des cotisations sociales indûment versées aux Urssaf) : p. 8467 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 685 rectifié (Possibilité d’intermédiation en cas de difficulté au cours d’un contrôle Urssaf) : p. 8467 p. 8468 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 683 rectifié (Maintien de la limitation à trois mois de la durée des contrôles Urssaf visant les entreprises de moins de 20 salariés et les travailleurs indépendants lorsque la personne contrôlée demande le report de la visite de l’agent de contrôle) : p. 8468 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 688 rectifié (Transmission à la personne contrôlée des procès-verbaux constatant des infractions de travail dissimulé) : p. 8469 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 689 rectifié (Limitation de la durée totale des contrôles pouvant être diligentés par les administrations publiques et les organismes de protection sociale à l’endroit des petites et moyennes entreprises) : p. 8469 p. 8470 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 696 rectifié bis et n° 1146 rectifié bis (Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective) : p. 8470
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8501 p. 8504 p. 8506 p. 8507 p. 8508 p. 8509 p. 8510 - Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus) : p. 8573 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8578 p. 8581 p. 8582 p. 8583 p. 8584 - Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l’exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité) : p. 8585
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article 10 nonies (nouveau) (Habilitation à réviser par ordonnances le parcours déclaratif des travailleurs indépendants et l'assiette sociale des non-salariés agricoles ultramarins) : p. 8646
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité) : p. 8790 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8860 p. 8862
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8944 - Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 8977 p. 8978 p. 8980 p. 8982 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 1368 (Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d’une majoration de durée d’assurance au titre du congé parental) : p. 8983 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 1357 (Limitation de la prise en compte pour l’attribution d’un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou de l’assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés) : p. 8984 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales) : p. 8985 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d’évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l’étranger) : p. 8986 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés) : p. 8986 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d’évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l’ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés) : p. 8987 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d’acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs) : p. 8987 - Article 40 bis (nouveau) (Allongement du délai de rachat de trimestres d'études supérieures applicable aux fonctionnaires) : p. 8988 - Article 40 quater (nouveau) (Sécurisation de l'accès à la retraite progressive pour les salariés et les mandataires sociaux) : p. 8989 - Article 40 sexies (nouveau) (Suppression de la clause d'achèvement pour la liquidation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8989 p. 8990 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d’orientation des retraites d’une mission d’évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d’indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail) : p. 8990 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle d’une mission de prévention de l’exposition aux agents chimiques dangereux) : p. 8990 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l’assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales) : p. 8992 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa) : p. 8993 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d’incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d’une pension d’orphelin sans condition d’âge) : p. 8995 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d’orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes) : p. 8996 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d’application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l’augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau) : p. 8997 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d’une mission d’identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l’étranger sur le plan des droits à pension) : p. 8997 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif) : p. 8998 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l’étranger) : p. 8999 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l’étranger) : p. 9000 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d’application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite) : p. 9000 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 329 (Obligation de justification annuelle de l’existence des retraités résidant à l’étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027) : p. 9001 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d’un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d’un bénéficiaire résidant à l’étranger à défaut de justification de son existence) : p. 9002 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 93 rectifié quinquies (Habilitation des caisses de retraite étrangères à émettre des certificats d’existence) : p. 9002 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d’assurance maladie complémentaire d’informations relatives à la fraude) : p. 9005 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales) : p. 9006 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l’État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales) : p. 9007 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 92 rectifié quater (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d’informations entre les agents de l’État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude) : p. 9007 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 99 rectifié quinquies (Obligation de consultation de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques) : p. 9008 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 100 rectifié quinquies (Demande de rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d’âge de la population) : p. 9009 - Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 9019 - Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9023 p. 9024 - Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant) : p. 9026 - Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV)) : p. 9034
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10493
Deuxième partie :
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10559
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10595
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11176
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11480 p. 11484
Gestion des finances publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11499 p. 11500
Crédits non répartis
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11502
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11985
- Question d'actualité au Gouvernement sur les publicités de l’Ademe pour la sobriété dans la consommation - (13 décembre 2023) : p. 12018 p. 12019
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12048 p. 12049 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12053