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Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié : | Le code civil est ainsi modifié : | (Alinéa sans modification) | Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié : Amdt COM‑6 | (Alinéa sans modification) | Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié : | Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié : | |
1° L’article 2493 est ainsi modifié : | 1° (Alinéa sans modification) | 1° (Alinéa sans modification) | 1° (Alinéa sans modification) | 1° (Alinéa sans modification) | 1° L’article 2493 est ainsi modifié : | 1° L’article 2493 est ainsi modifié : | |
a) Les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ; | a) (Alinéa sans modification) | a) (Alinéa sans modification) | | | a) Les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ; | a) Les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ; | |
b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ; | b) (Alinéa sans modification) | b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans » ; Amdt n° 88 | b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ; Amdt COM‑6 | b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « depuis plus d’un an » ; Amdt n° 15 | b) À la fin, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; | b) À la fin, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; | |
| | | | | | c) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : | c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : | |
| | | | | | « Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les conditions mentionnées au premier alinéa sont applicables à ce seul parent. » ; | « Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les conditions mentionnées au premier alinéa sont applicables à ce seul parent. » ; | |
| | | 2° Le premier alinéa de l’article 2495 est ainsi modifié : | 2° (Alinéa sans modification) | 2° (Alinéa sans modification) | 2° L’article 2495 est ainsi modifié : | 2° L’article 2495 est ainsi modifié : | |
| | | a) (nouveau) Les mots : « de justificatifs » sont remplacés par les mots : « d’un titre de séjour mentionné au titre III du livre II ou au titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire » ; Amdt n° 71 | | | a) Au premier alinéa, les mots : « de justificatifs » sont remplacés par les mots : « d’un titre de séjour mentionné au titre III du livre II ou au titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire » ; | a) Au premier alinéa, les mots : « de justificatifs » sont remplacés par les mots : « d’un titre de séjour mentionné au titre III du livre II ou au titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire » ; | |
| | 2° Au premier alinéa de l’article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ». Amdt n° CL24 | b) Les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » ; | | | b) Au même premier alinéa, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses parents résident » ; | b) Au même premier alinéa, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses parents résident » ; | |
2° Au premier alinéa de l’article 2495, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ». | | c) Les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans ». Amdt n° 88 | c) Les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ». Amdt COM‑6 | c) Les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « depuis plus d’un an ». Amdt n° 16 | c) Audit premier alinéa, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; | c) Audit premier alinéa, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; | |
| | | | | | d) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : | d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : | |
| | | | | | « Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, l’apposition par l’officier de l’état civil de la mention prévue au premier alinéa concerne ce seul parent. » | « Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, l’apposition par l’officier de l’état civil de la mention prévue au premier alinéa concerne ce seul parent. » | |
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