Moniteurs de ski stagiaires (PPL)

Assemblée nationale Sénat CMP

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Texte de la proposition de loi

Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

Article 1er	Article 1er	Article 1er
Le premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « ainsi qu’aux stagiaires dans le cadre de leur cursus de formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».	Le premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ». Amdts n° AS1 , n° AS2	Le premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».

Article 2	Article 2	Article 2
Au 4° de l’article 2 de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».	Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».	Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
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