Liste par séance (session 2023-2024) :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)