Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966

1ère lecture

M. Laurent SAINT-MARTIN

ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Mme Sylvie VERMEILLET

rapporteure de la commission des finances

10'
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
2. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
3. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

6'
4. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

5'
6. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

5'
7. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
8. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté