En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 402 , 401 , 389, 390, 392, 395)

AMENDEMENT

présenté par

M. BASQUIN, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

…° Au 2° de l’article L. 311-5 du code de l’énergie, après la référence : « L. 100-1 » sont insérés les mots : « , et de la capacité de production déjà installée sur le territoire visé par l’installation » ;

Objet

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent soutenir une meilleure répartition des installations d'énergies renouvelables sur le territoire.

En effet, le déploiement des installations d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes, semblent aujourd'hui se concentrer dans des collectivités qui participent déjà beaucoup aux capacités nationales de production.

Il est donc proposé que le soutien aux énergies renouvelables et les autorisations délivrées se fassent en priorité dans des territoires qui ne sont pas dotés de ce type d'installations, et quand cela est possible, afin qu'elles se fassent de manière plus équilibrée et améliorent ainsi son acceptabilité par les habitants.