Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
Direction de la Séance
N°104
7 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 402 , 401 , 389, 390, 392, 395)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. BASQUIN, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 28
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Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les aéroports sont des infrastructures nécessitant une visibilité pour les opérateurs qui les gèrent, comme pour leurs propriétaires.
La durée de 5 ans initialement prévue permettait un juste contrôle, de procéder à des ajustements dans le cadre du renouvellement de la concession s'il le fallait, sans nuire à une vision stratégique de long terme.
En ce sens, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent maintenir une durée de 5 ans pour les concessions.