En séance

Proposition de loi Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 27 , 506 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR, FAVREAU et SAVIN, Mme LASSARADE, M. BRISSON, Mmes LOPEZ, DESEYNE, BELRHITI et GUIDEZ, M. PANUNZI, Mmes DUMONT, EVREN et RICHER, M. HENNO, Mme MULLER-BRONN, M. Henri LEROY et Mme MICOULEAU

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa prévoit que "l’État met en place une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie" .

Une campagne de prévention sur l'ensemble du territoire national semble inadaptée.

De plus des campagnes de communication et de prévention ont déjà lieu en Guadeloupe et Martinique, notamment sur le dispositif de chlordéconomie comme mentionné dans le rapport de l'OPECST de février 2023 sur l'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises (Catherine Procaccia, sénatrice, rapporteure).