En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 143 , 144 , 147)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». 

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de 0,3 M€ en AE et en CP, et le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à hauteur de 4,0 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d'annulations de 4,3 M€ en AE et 4,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d'engagement et crédits de paiement, 5 k€ sur le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».