En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NOËL et BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC et ANGLARS, Mmes MALET et VENTALON, MM. MICHALLET, Daniel LAURENT et PELLEVAT, Mme DREXLER et MM. BOUCHET, Étienne BLANC et GENET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60

Après l'article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 juillet de l’exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires prévu au programme 380 de la présente loi n° du de finances pour 2025, ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’Etat sont publiés sur le site internet officiel de l’Etat dans la région, dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Si cette liste est modifiée ou complétée entre cette publication et la fin de l’exercice, une liste rectificative ou complémentaire est publiée selon les mêmes modalités avant le 30 janvier de l’exercice suivant.

Objet

Dans un contexte où l’efficacité de la dépense publique, notamment en matière de transition écologique, est de plus en plus amenée à être évaluée, il apparaît nécessaire de s’intéresser de près aux apports du fonds vert et notamment de son effet levier sur l’ensemble des territoires dans leur diversité.

Il apparaît ainsi particulièrement important de rendre compte de l’attribution des crédits du fonds vert, afin de savoir si le dispositif permet d’accélérer la transition écologique dans tous les territoires et d’estimer son impact réel.

C’est pourquoi, dans un souci de transparence, d’information et d’efficacité de la dépense publique, le présent amendement prévoit, à l’image de ce qui existe déjà pour la DETR et la DSIL, de donner consigne aux préfectures de région de publier la liste des opérations du fonds vert, ainsi que leurs montants.