En séance

Cet amendement propose d’allouer 100 M € supplémentaires au « Fonds vert » pour soutenir les collectivités locales dans l’adaptation de leurs bâtiments au réchauffement climatique.

Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France.

D’ici 2030, 55% des écoles maternelles françaises seront concernées par des périodes excédant 35° à l’intérieur des classes, selon une récente étude. Dans certains départements, comme la Gironde, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches du Rhône, la quasi-totalité des élèves seront concernés.

Le patrimoine des collectivités locales, qui comprend plus de 225 000 bâtiments, dont une grande partie est constituée d’établissements scolaires, est largement inadapté aux fortes chaleurs. Cette inadaptation pourrait nuire à la qualité de l’apprentissage, forçant parfois à fermer les écoles durant les épisodes de canicule, et affecter la santé des élèves et des enseignants. D’autres établissements accueillant des personnes vulnérables, comme les EHPAD publics, et plus largement les services publics locaux sont également exposés.

Il est urgent d’adapter les services publics locaux aux effets du réchauffement climatique et de soutenir les collectivités locales dans cet effort. Les travaux nécessaires sont estimés à plusieurs milliards d’euros par an, mais ils permettraient également de réaliser des économies d’énergie, par exemple en limitant voire évitant le recours à la climatisation, et en réduisant les besoins de chauffage.

Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoit une diminution de l’enveloppe dédiée à ces travaux, passant de 1,2 Mds € à 500 M€, cet amendement propose d’ajouter 100 M€ supplémentaires pour aider les collectivités à adapter leurs bâtiments, notamment les établissements scolaires, aux fortes chaleurs.

L’amendement majore ainsi les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de 100 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, gage cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».