Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-258

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 150)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale de l’État

dont titre 2

 

 

 

 

Vie politique

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

dont titre 2

 

3 700 000

 

3 700 000

TOTAL

 

3 700 000

 

3 700 000

SOLDE

- 3 700 000

- 3 700 000

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 700 000 € pour l’action « 03 – Numérique » du programme n° 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », en vue de la réinternalisation à terme de l’ACMOSS - Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours.