Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-24

25 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité		15 000 000		15 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL		15 000 000		15 000 000
SOLDE	- 15 000 000		- 15 000 000

Objet

Si l’on souhaite freiner durablement la progression des dépenses publiques, il est indispensable de reconsidérer les missions et les actions des opérateurs, ainsi que leur articulation avec les services de l’administration centrale et déconcentrée.

À cet égard, certaines des dépenses de l’Office français de la biodiversité (OFB) soulèvent des interrogations. Ainsi en est-il des atlas de la biodiversité communale (ABC) qui constituent un dispositif déjà pris en charge par le fonds vert, et dès lors, l’ajout d’un supplément de subvention à l’OFB ne semble pas nécessaire. Il ne s’agit pas de supprimer cette politique, qui présente un intérêt pour les communes, mais de rationaliser son fonctionnement, en évitant la multiplication des bureaux d’études et en priorisant les mesures ayant un effet réel sur la protection de la biodiversité.

Près de 7 % des dépenses de l’Office, hors frais de personnel, sont consacrées à la mission « Formation et mobilisation des citoyens et des parties prenantes ». Le rapporteur spécial n’a pas réussi à identifier les actions réalisées au regard des 43,6 millions d’euros de dépenses en 2024.

Enfin, les dépenses de communication de l’OFB, d’un montant de 7 millions d’euros en exécution pour l’année 2023, paraissent également trop élevées au regard des besoins réels de l’opérateur.

Au regard de tous ces éléments, cet amendement prévoit de diminuer de 15 millions d’euros la subvention du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » attribuée à l’OFB, pour la ramener au niveau de la loi de finances initiale pour 2024.