Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-200
26 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 143 , 144 , 147)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 |
| 1 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 |
| 1 |
| 1 |
TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ”prélevé au programme 158 “Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale”.
Cet amendement vise à appeler à la mobilisation pour la création d’une fondation pour la mémoire des Harkis.
Le projet de création d’une fondation pour les Harkis, défendu notamment par l’Association Justice Information Réparation pour les Harkis (AJIR) a été relancé par le Gouvernement lors des commémorations du 25 septembre 2023. Patricia Miralles, alors Secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a souhaité initier une réflexion qui s’est traduite par une commande de rapport dont les conclusions n’ont à ce stade pas été rendues publiques.