Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1828
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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| 20 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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| 20 000 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
SOLDE | 0 | |||
Objet
Le présent amendement a pour objet d’allouer 20 M€ de crédits de paiement au fonds chaleur renouvelable, ainsi que l’a demandé l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
En effet, l’Ademe a indiqué que l’allocation d’un montant de 20 M€ de crédits de paiement supplémentaires lui permettrait, par des arbitrages internes, de faire passer le fonds chaleur de 500 M€ à 820 M€, soit un niveau identique à celui de l’an passé.
L’agence a ainsi indiqué : « avec +20M€ de CP nous pouvons envisager des AE supplémentaires et maintenir le fonds chaleur à 820M€ ».
Sans une telle revalorisation, l’agence ne pourrait que régler les projets déjà programmés pour 2025, ce qui la conduirait à réviser ou abandonner certaines initiatives.
Or le fonds chaleur est prisé des entreprises et des collectivités ; par ailleurs, son coût de gestion est remarquablement maîtrisé, aux alentours de 4,7 € / mégawattheures (MWh).
À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) 20 M€ de CP de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.