En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

M. DEVINAZ, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60

Après l'article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délais de six mois après la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur sa stratégie de développement d’une filière industrielle française des carburants d’aviation durables.

Objet

Les carburants d’aviation durables (CAD) sont le principal levier de la décarbonation du secteur aérien mais ils restent aujourd’hui très peu utilisés au regard des objectifs imposés dès 2030 par ReFuelEU Aviation. Leur développement suscite, en France comme en Europe, des interrogations quant à la rentabilité des investissements alors que d’autres acteurs, tels que la Chine, Singapour ou les Etats-Unis et même en Europe, les Pays-Bas, se positionnent sur ce marché grâce à des avantages concurrentiels importants.

Les CAD supposent également que soient disponibles les intrants neutres en carbone fossile permettant de les fabriquer : biomasse durable, carbone d’origine biogénique ou capté dans l’air, électricité bas-carbone. Les quantités nécessaires sont très importantes.

Le problème n’est pas seulement économique, il est aussi stratégique. Jusqu’à quel point, la France souhaite-t-elle garantir l’autonomie de son approvisionnement en carburants d’aviation durables ? Le Plan national intégré énergie-climat (PNIEC) de la France remis à la Commission européenne au début juillet évoque à horizon 2030 une production nationale de carburants d’aviation durables de l’ordre de 50 TWh. Mais cette estimation n’est pas, à ce stade, étayée et les investissements ne sont pas engagés.

Les ressources en biomasse sont pour la France un facteur limitant évident mais notre pays compte plusieurs atouts avec la présence de raffineries, qui peuvent être converties, et d’un système électrique décarboné qui peut contribuer à la production des carburants de synthèse.

C’est pourquoi les auteurs du présent amendement demande au gouvernement d’apporter des réponses sur les enjeux de production de CAD.

Cet amendement a été travaillé avec « Équilibre des énergies ».