Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1776

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. GAY et BASQUIN, Mmes CORBIÈRE NAMINZO, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		15 000 000		15 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	15 000 000		15 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de développer le tourisme durable dans les montagnes françaises.

Après une fréquentation record des stations de montagne en 2021, l’été 2022 a affiché des niveaux de fréquentation similaire, confirmant l'engouement des Français pour la montagne en été. La modification des habitudes de vacances depuis quelques années peut expliquer ce changement, mais il est aussi évident que les canicules à répétition ont poussé les vacanciers à choisir plus souvent la montagne l’été.

Il est urgent d’accompagner les stations les plus touchées dans leur transition vers des activités indépendantes de la neige et respectueuses de l’environnement. Ces activités (vélo, randonnée, escalade, parapente, activités d’eaux vives etc.) permettront aux stations aujourd’hui en difficulté de retrouver une attractivité touristique perdue, assurant de fait le maintien et la création de dizaines de milliers d’emplois aujourd’hui en danger.

Cet amendement propose de dédier un fonds de 15 millions d’euros par an, aux stations de ski qui n’ont pas pu ouvrir plus de 100 jours lors de chacune des cinq dernières saisons d’hiver.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant . Ainsi le présent amendement propose de transférer 15 000 000 euros en crédits de paiement de l'action 4 "Routes - Entretien" du programme 203 “Infrastructures et services de transports”, vers l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique” du programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”